AFB

Association Féline Belge, asbl

Lois Belges - Bien-être animal

Vous retrouverez sur cette page l'ensemble des documents/lois/sites ayant rapport avec le chat comme animal de compagnie. Il est préférable d'en prendre connaissance avant de se lancer dans un élevage ou d'aquérir un chaton. Il est également important de se tenir au courant des éventuels changements.

Bien-être Animal

  1. Bien-être Animal - bienetreanimal.wallonie.be
  2. Fiche explicative pour un élevage de chiens ou de chats

Extraits de Lois

  1. Arrêté du 11 mai 2017 fixant les conditions d'agrément pour les éleveurs occasionnel
  2. Loi stérilisation obligatoire des chats et chatons
  3. Loi sur l'identification et l'enregistrement des chats

Certificat de garantie

  1. Certificat de garantie officielle

Garantie

En cas de décès de l'animal causé par une des maladies qui fait l'objet de la garantie légale, l'acquéreur d'un chien ou d'un chat a droit au remboursement du prix d'achat de l'animal auprès de l'éleveur occasionnel qui le lui a vendu, à condition qu'un vétérinaire agréé ait constaté les premiers symptômes dans les délais garantis et certifie la cause de la mort.

Publicité

Les annonces des éleveurs occasionnels ne sont autorisées que dans la presse spécialisée ou sur un site internet spécialisé. La presse ou le site Internet est considérée comme « spécialisé » s'il y a un minimum de contenu rédactionnel renouvelé régulièrement et en rapport avec l'élevage, la détention ou la commercialisation d'animaux et si les « petites annonces » insérées concernent exclusivement la vente d'animaux ou de matériel qui s'y rapporte directement.

Les chats doivent-être stérilisés, identifiés et enregistrés avant d'être commercialisés.

Seuls les éleveurs agréés peuvent encore acquérir des chats non stérilisés. L'agrément Les éleveurs amateurs, professionnels et commerçants sont tenus de demander un agrément, qui ne leur est octroyé qu'après examen d'un dossier complet.